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Décision En vigueur ANX / XV · 17/07/2009

Offre technique et tarifaire d'interconnexion et d'accès à la boucle locale de *** : XV. Autres Prestations

Offres sur Mesure  Les demandes émises par l'ORPT non prévues dans le cadre de l'OTTIA de ***, et pour lesquelles cette dernière dispose de capacités suffisantes pour y répondre raisonnablement, feront l'objet d'Offres Sur Mesure (OSM) précisant les modalités techniques et fin

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