Décision En vigueur ANX / 3 · 14/07/2009

Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de *** : 3. Conditions générales

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3.1 Entrée en vigueur, validité et interprétation La présente Offre s’applique à compter du 1er janvier 2009 et est valable jusqu’au 31 décembre 2009. En cas de divergence entre les dispositions d’une Convention d’Interconnexion et l’Offre Technique et Tarifaire d&rsquo

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