L
lois.tn
Retour
Décision En vigueur ANX / 3 · 29/04/2008

Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de *** : 3. Conditions générales

3.1 Entrée en vigueur, validité et interprétation La présente Offre s’applique à compter du 1er janvier 2008 et est valable jusqu’au 31 décembre 2008. En cas de divergence entre les dispositions d’une Convention d’Interconnexion et l’Offre Technique et Tarifaire d’

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.