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Décision En vigueur ANX · 29/04/2008

Annexe à la Décision n°16 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 29 avril 2008 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de ***

PREAMBULE La présente Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion (OTTI) a été préparée par *** conformément aux dispositions de l’article N°38 de la loi N° 2001- 1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, et aux dispositions de l’

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