L
lois.tn
Retour
Décision En vigueur ANX / 3 · 29/05/2007

Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de *** : 3. Conditions générales

3.1 Entrée en vigueur, validité et interprétation La présente Offre s’applique à compter du 1er janvier 2007 et est valable jusqu’au 31 décembre 2007. En cas de divergence entre les dispositions d’une Convention d’Interconnexion et l’Offre Technique et Tarifaire d&rsquo

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.