Annexe à la Décision n°15 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 29 mai 2007 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de ***

Sommaire 1. Objet 2. Définitions 3. Conditions générales 3.1 Entrée en vigueur, validité et interprétation 3.2 Portée de l’offre 3.3 Responsabilités générales 3.4 Sécurité de fonctionnement des réseaux 3.5 Protection des donn&