L
lois.tn
Retour
Décision En vigueur ANX · 29/05/2007

Annexe à la Décision n° 14 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 29 mai 2007 : Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications

PREAMBULE La présente Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion (OTTI) a été préparée par *** conformément aux dispositions de l’article N°38 de la loi N° 2001-1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, et aux dispositions de l’ar

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.