PREAMBULE
La présente Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion (OTTI) a été préparée par *** conformément aux dispositions de l’article N°38 de la loi N° 2001-1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, et aux dispositions de l’ar
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.