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Décision En vigueur ANX · 05/07/2006

Annexe à la Décision n°12 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 5 juillet 2006 : Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications

PREAMBULE   La présente Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion (OTTI) a été  préparée par *** conformément aux dispositions de l’article N° 38 de la  loi N° 2001-1 du 15 Janvier 2001 portant promulgation du code des  télécommunications, et aux

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