L
lois.tn
Retour
Décision En vigueur Déc 50/2015 · 18/03/2015

Décision n°50 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 mars 2015 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2015 de la Société ***

RépubliqueTunisienne  Instance Nationale des Télécommunications  L'Instance Nationale des Télécommunications,  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la l

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.