Décision En vigueur ANX 2/12 · 20/04/2018

Annexe 2 à la Décision Coll/REG/2018/06 de l'INT en date du 01 août 2018 : Offre de gros XDSL de ****************-2018 :Evolution du service

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Après que l'INT ait émis un avis favorable, et en cas de publication par ****** d'une offre gros de d'accès haut débit, ou pour des raisons techniques et/ou commerciales, de proposition d'une nouvelle offre ayant pour objet de remplacer la présente offre, le FSI/ ORPT pourra migrer vers cette

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.