Décision En vigueur ANX 2/9 · 20/04/2018

Annexe 2 à la Décision Coll/REG/2018/06 de l'INT en date du 01 août 2018 : Offre de gros XDSL de ****************-2018 :Pénalités

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Les pénalités sur la livraison des accès sont comme suit : • Appliquer les pénalités sur des périodes de 3 mois • Appliquer les pénalités si au cours de la période de 3 mois les objectifs de SLA ne sont pas atteints. • Les objectifs de SLA

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