Décision En vigueur ANX 2/4 · 20/04/2018

Annexe 2 à la Décision Coll/REG/2018/06 de l'INT en date du 01 août 2018 : Offre de gros XDSL de ****************-2018 :Modification du service

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

4.1 Changement affectant l'Accès Client Le changement d'un débit d'un Accès Client est possible, 4.2 Résiliation Pour les Accès Client, l'engagement minimum de service est de 12 mois à partir de la mise en service initiale En cas de résiliation

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.