Annexe 5  : Projet VAS

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1- Notice publicitaire :   • Nom commercial   • Nature de l’offre   • Date de lancement/ Période de commercialisation   • Description du concept    • Clientèle ciblée   • Conditions tarifaires   &b

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Texte principal 1

• Annexe à la décision de l'INT n° 159 en date du 20 Décembre 2012 : Les lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics des Télécommunications 20 décembre 2012

Textes liés 1

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