Annexe 4 : Reconduction d’une ancienne promotion

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1- Notice publicitaire :   • Nom commercial   • Période de commercialisation (souscription, activation)   • Description du concept    • Clientèle ciblée   • Conditions tarifaires   • Méthode d’activation

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Texte principal 1

• Annexe à la décision de l'INT n° 159 en date du 20 Décembre 2012 : Les lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics des Télécommunications 20 décembre 2012

Textes liés 1

• Annexe à la décision de l'INT n° 159 en date du 20 Décembre 2012 : Les lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics des Télécommunications 20 décembre 2012