Annexe 1 : Nouvelle offre permanente

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1- Notice publicitaire :    • Nom commercial    • Date de lancement    • Description du concept     • Clientèle ciblée    • Conditions tarifaires    • Méthode d’activation (moyens, code USSD, etc …) 

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Texte principal 1

• Annexe à la décision de l'INT n° 159 en date du 20 Décembre 2012 : Les lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics des Télécommunications 20 décembre 2012

Textes liés 1

• Annexe à la décision de l'INT n° 159 en date du 20 Décembre 2012 : Les lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics des Télécommunications 20 décembre 2012