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Jurisprudence En vigueur J P 2019/74153 · 24/09/2019

قرار تعقيبي عدد 74153/74292 بتاريخ 24 سبتمبر 2019 : سؤولية الناقل البحري - شروط الاعفاء من الضمان باتفاقية هامبورغ

Mots Clés : Contrat de transport maritime international de marchandises-responsabilité du transporteur-réparation de la perte de marchandises-obligation de moyens-connaissement-clause d’exonération de responsabilité-force majeure (oui)-caution bancaire-intérêts légaux  Princi

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