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Jurisprudence En vigueur J P 2020/69358 · 03/02/2020

قرار تعقيبي عدد 69358 بتاريخ 03 فيفري 2020 : عقد نقل البضائع البري والبحري

Mots Clés : Contrat de transport maritime international-transport de marchandises-responsabilité du transporteur  Principes :  - Le connaissement est le document qui précise la nature du transport international de marchandises et la convention précise qui s’applique à ce transport. -

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