Liste 1 : Matériels de forage et de sondage d'eau et leurs parties et pièces détachées éligibles au bénéfice de la réduction du taux des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

قائمة عدد 1 : معدات الحفر والتنقيب عن الماء وأجزائها وقطعها المنفصلة المؤهلة للانتفاع بالتخفيض في نسبة المعاليم الديوانية إلى 10 % وبالإعفاء من الأداء على القيمة المضافة عند التوريد

ANX 120 juillet 2023JORT n° 82 du 26 juillet 2023

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N° du Tarif Désignation des Produits EX 3925 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, en plastiques d'une contenance excédant 300 litres. EX 3926 - Joints, rondelles, etc…, en plastiques. 400911009 - Tubes et tuyaux en

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Textes visés 1

Décret n° 2023-532 du 20 juillet 2023, fixant les listes des matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 10% à l’importation et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale et les conditions et procédures du bénéfice de ces avantages Décret · 20 juillet 2023

Texte principal 1

Décret n° 2023-532 du 20 juillet 2023, fixant les listes des matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 10% à l’importation et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale et les conditions et procédures du bénéfice de ces avantages Décret · 20 juillet 2023