Note commune En vigueur N C 11/2001 · 01/01/2001

Note commune n° : 11/2001 : Commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n° 2000- 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001

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OBJET : commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 RESUME Déduction par les sociétés de leasing des amortissements financiers en remplacement des amortissements physiques Les artic

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