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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 77444 بتاريخ 14 أكتوبر 2020 : نقل بحري - شرط تحكيمي - الاتفاق حول النقل - الضرر اللاحق بالبضاعة

J P 2020/7744414 octobre 2020

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Mots Clés : Contrat de transport maritime-retard de livraison de marchandises-action en réparation du préjudice-clause compromissoire-tribunal incompétent Principe :  Le conflit qui concerne la réparation du préjudice résultant du retard dans la livraison de marchandises ne porte

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