En vigueur ANX · 21/05/2002

Annexe à l'Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002 : Liste des denrées alimentaires destinés à l'alimentation humaine ou animale dont le traitement par rayonnements ionisants est autorisé et les conditions techniques spéciales de leur traitement

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #42 · 24/05/2002

1- Epices et aromates 1.1. Denrées alimentaires épices et aromates déshydratés ou séchés, n'ayant pas fait l'objet d'un traitement de décontamination préalable par voie chimique ou par rayonnements ionisants 1.2. But : Décontamination microbienne 1

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