En vigueur ANX · 01/03/2017

Manuel de procédures de passation des achats hors marches a travers E.SHOPPING MALL du système d’achat public en LIGNE -TUNEPS

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Article premier Le présent manuel fixe les procédures de passation des achats publics hors marchés à travers le E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne pour les commandes publiques dont les montants, toutes taxes comprises, sont inférieurs à : - deux cent mille dinars (

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