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Arrêté

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la ministre du commerce et de l'artisanat du 28 août 2014, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant

قرار من وزير الفلاحة ووزيرة التجارة والصناعات التقليدية مؤرخ في 28 أوت 2014 يتعلق بضبط قائمة مواد مستوردة ذات أثمان متغيرة

ART 28/08/201428 août 2014JORT n° 74 du 12 septembre 2014

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Le ministre de l'agriculture et la ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014, et la loi organique n° 2014

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