REPUBLIQUE TUNISIENNE
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
DIFFUSION GENERALE
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(IMPOTS )
Texte n° DGI 2010/57
NOTE COMMUNE N° 29/2010
O B J E T : Barème applicable à la campagne viticole 2008/2009 revenus 2009 Déclaration 2010.
Aux termes de l’article 2
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