En vigueur D 2023/397 · 25/05/2023

Décret n° 2023-397 du 25 mai 2023, portant ratification d’un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Malte relatif à l’emploi temporaire des citoyens de la République de Malte en République tunisienne et des citoyens de la République tunisienne en République de Malte

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #58 · 02/06/2023

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu

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