Note commune n° 39/2004 : Régime fiscal des opérations de cession des droits sociaux en matière de droits d’enregistrement et de timbre

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 39 /2004     OB J E T :Régime fiscal des opérations de cession des droits sociaux en matière de droits d’enregistrement et de timbre.