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Décret

Décret n° 2008-3386 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

أمر عدد 3386 لسنة 2008 مؤرخ في 6 أكتوبر 2008 يتعلق بنشر اتفاقية حظر استخدام تقنيات التغيير في البيئة لأغراض عسكرية أو لأية أغراض عدائية أخرى

D 2008/33866 octobre 2008JORT n° 90 du 7 novembre 2008

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 78-21 du 8 mars 1978 autorisant l’adhésion de la Tunisie à la convention relative à l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à d

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Textes visés 1

  • Décret n° 2008-3386 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (non disponible)