Décret n° 2008-3386 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 78-21 du 8 mars 1978 autorisant l’adhésion de la Tunisie à la convention relative à l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à d