Note de service n° S/99/23 : Régimes d'affiliation des association hydrauliques à intérêt collectif

République Tunisienne MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE  DIRECTION GENERALE  NOTE DE SERVICE  N°S/99/23  OBJET: Régimes d'affiliation des associations hydrauliques à intérêt collectif.  REF: Lettre de Mon