En vigueur D 21/06/1956 · 21/06/1956

Décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du territoire de la République

JORT #50 · 22/06/1956

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Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunisie, Vu le décret du 21 septembre 1955, (3 safar 1375) portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret du 6 octobre 1955(18 safar 1375), portant création et organisation du ministère de l’intérieur, Vu l&rsqu

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