Note commune
Note commune n° 26/2004 : Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’octroi des avantages fiscaux dans la limite des revenus et bénéfices déclarés dans les délais légaux
مذكرة عامة عدد 26 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصلين 59 و60 من القـانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرّخ في 29 ديسمبر 2003 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2004 حول حصر منح الامتيازات الجبائية في حدود المداخيل والأرباح المصرّح بها في الآجال القانونية
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004