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Note commune

Note commune n° 10/2001 : Commentaire des dispositions des articles 60 et 61 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001

Note commune n° 10/2001 : Commentaire des dispositions des articles 60 et 61 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001

N C 10/20011 janvier 2001

NOTE COMMUNE N° 10/2001 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 60 et 61 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001. RESUME Unification du taux de la retenue à la source au titre des rémunérations d'un travail occasionnel

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