Note commune En vigueur N C 06/2001 · 01/01/2001

Note commune N° 6/2001 :Commentaire des dispositions des articles 25 à 29 de la loi n°2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à l'encouragement à la mise à niveau et à la dynamisation de l'investissement

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NOTE COMMUNE N° 6/2001 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 25 à 29 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 relatives à l'encouragement à la mise à niveau et à la dynamisation de l'investissement. RESUM

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