BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
DIFFUSION GENERALE
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(IMPOTS)
Texte n° DGI 2012/19
NOTE COMMUNE N° 19/2012
O B J E T : Barème applicable à la campagne viticole 2010/2011 revenus 2011 - Déclaration 2012.
Aux termes de l’article 24 du code de l&r
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