Annexe 1 à la note commune N° 6/2008 : Liste des produits qui ont été soumis à la taxe pour la protection de l’environnement par l'article 31 de la loi de finances pour l'année 2008

  N° de position  N° de position tarifaire Désignation des produits  EX 39-20 39201024004 Feuilles étirables, non imprimées en polyéthylène d’une épaisseur n’excédant pas 0,125 mm et d’une densité inf&eacu