Annexe à la note n° 12/2007: Manuel de procédure du bureau régional ou local : Traitement des demandes de pension de survivants d'un titulaire de pension de vieillesse
ملحق لمذكرة العمل عدد 2007/12 : دليل الاجراءت المتعلق بتصفية مطالب جراية الباقين بعد الوفاة
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.