Note aux Intermédiaires Agréés N° 2023-06 : Nouvelle procédure digitalisée de l’imputation douanière du titre « code 39» réservé aux importations réalisées sous les régimes suspensifs

OBJET : Nouvelle procédure digitalisée de l’imputation douanière du titre « code 39» réservé aux importations réalisées sous les régimes suspensifs. Considérant la recommandation n°III prévue par le procès-verbal du conseil supérieur de l&r