REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTÈRE
DE LA SANTÉ PUBLIQUE
N°MSP/ 19 /DTH/TC
CIRCULAIRE N°19/98
OBJET: Inventaire du patrimoine mobilier.
REF :
• Loi n° 73-81 du 31 Décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble le
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