Arrêté des ministres de l'économie et des finances et de la santé publique du 25 septembre 1990, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxilliaires médicaux

Les ministres de l’économie et des finances et de la santé publique. Vu la Loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 6