Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2005, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire et notamment son article 10, Vu le décret n° 2002-846 du 17 avrit 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment son article 2, Vu l’arrê