REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances
Direction Générale du Contrôle Fiscal
NOTE COMMUNE N° 18/2006
O B J E T : Barème applicable à la campagne oléicole 2004/2005-Revenus 2005 Déclaration 2006.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le
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