Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteRÉPUBLIQUE TUNISIENNE
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES
DIFFUSION GENERALE
Document Administratifs
Texte DGD n° 076 Année 2022
Du 09.12.2022
CLASSEMENT TARIFAIRE
fauteuils roulants
La question a été posée de savoir sous quelle position tarifaire il
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.