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Arrêté En vigueur ART 12/10/2020 · 12/10/2020

Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, modifiant l’arrêté du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, et notamment son article 8, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, portant définition de la mission et des attributions du ministère de la santé, Vu le d&eac

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