L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur ART 03/11/2014 · 03/11/2014

Arrêté du chef du gouvernement du 3 novembre 2014, portant création d’un comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes et son organisation

Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.