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En vigueur D 2008/3206 · 06/10/2008

Décret n° 2008-3206 du 6 octobre 2008, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d’obtention du diplôme d’auxiliaire de santé

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 61- 4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 200

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