Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 octobre 2022 , portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66- 27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret Présidentiel n° 2021- 137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Prés