مذكرة عمل عدد 05 لسنة 2004 : تسوية وضعية عملة الحضائر العاملين بالمصالح العمومية

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الجمهورية التونسية  وزارة الشؤون الاجتماعية والتضامن  والتونسيين بالخارج  الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي إدارة التنظيم والجودة مذكرة عمل عدد 2004/05 الموضوع: تسوية وضعية عملة الحضائر العاملين  بالمصالح  العمومية المراجع : - القانون عدد 32 لسنة 2002 المؤرخ في 12 مارس 2002 والمتعلق بنظام الضم

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Textes qui citent ce texte 1

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2019, fixant la liste des documents d’adhésion des femmes qui collectent des coquillages ainsi qu’aux travailleurs saisonniers et itinérants appartenant au milieu rural et travaillant dans le secteur agricole, au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 15/03/2002 relatif au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole, et le décret n° 2002-916 du 22 avril 2019 Arrêté · 19 juin 2019

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• Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2019, fixant la liste des documents d’adhésion des femmes qui collectent des coquillages ainsi qu’aux travailleurs saisonniers et itinérants appartenant au milieu rural et travaillant dans le secteur agricole, au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 15/03/2002 relatif au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole, et le décret n° 2002-916 du 22 avril 2019 Arrêté · 19 juin 2019