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Arrêté En vigueur ART 14/08/2004 · 14/08/2004

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'éducation et de la formation du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l'éducation et de la formation

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 9, Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99, Vu la loi d'or

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