Décret
Décret n° 2014-4566 du 31 décembre 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente portant instauration d'un mécanisme de communication entre l'administration publique et le secteur privé dans le domaine du développement du climat administratif des affaires « agenda national des affaires »
أمر عدد 4566 لسنة 2014 مؤرخ في 31 ديسمبر 2014 يتعلق بالمصادقة على مذكرة تفاهم حول إرساء آلية للتواصل بين الإدارة العمومية والقطاع الخاص في مجال تطوير المناخ الإداري للأعمال "أجندا الأعمال الوطنية"
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien
- Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement, l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien (non disponible)