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Arrêté En vigueur ART 20/04/2011 · 20/04/2011

Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2011, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008. Vu l'arrêté

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