Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'éducation,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu l'arrêté
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